Corriger une distorsion de concurrence pénalisant les installations d'autoconsommation avec stockage, par une harmonisation des taux de TVA.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Corriger une distorsion de concurrence pénalisant les installations d'autoconsommation avec stockage, par une harmonisation des taux de TVA.

  Version du traitement 1.0.0 · 30b9a9d05d65a0752548450277d01b2954f51c43cbaa43d3659f5ca98f435b18

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.