Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

  Version du traitement 1.0.0 · 43fbd70fbe32301352962f3d339b7ca744b4b56dc9f1bb429a4c3d46a6a751d8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.