Expérimentation OUI PUB : présenter aux pouvoirs publics les risques et enjeux du dispositif ainsi que sa généralisation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Expérimentation OUI PUB : présenter aux pouvoirs publics les risques et enjeux du dispositif ainsi que sa généralisation

  Version du traitement 1.0.0 · 8aecaf8edf4cf4e7f100998a57ad297604dbcccc206d07fbe8a5e112cc7b437a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.