Simplifier le dossier MDPH CERFA 15695*01 et en supprimer l'obligation de renouvellement pour les handicaps irréversibles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier le dossier MDPH CERFA 15695*01 et en supprimer l'obligation de renouvellement pour les handicaps irréversibles

  Version du traitement 1.0.0 · 2c88b6216c815cd003c460ec0a20569a5197f3742dc54fb9d359b97fd1446f46

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.