Réinstaurer un ONIT en vue d'obtenir des données statistiques actualisées à l'échelle nationale, locale, par filière et élargir les études (exemple : installations aidées)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réinstaurer un ONIT en vue d'obtenir des données statistiques actualisées à l'échelle nationale, locale, par filière et élargir les études (exemple : installations aidées)

  Version du traitement 1.0.0 · 2df6f1cf3c014195caf8caa3910def63539de2e60d7cb04c96ac36072c991776

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.