FiDA : Demander le soutien de la France pour diminuer le périmètre du texte (données), limiter les risques liés aux "gatekeepers" et donc protéger les mécanismes de mutualisation propres à l'assurance

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · FiDA : Demander le soutien de la France pour diminuer le périmètre du texte (données), limiter les risques liés aux "gatekeepers" et donc protéger les mécanismes de mutualisation propres à l'assurance

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.