PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

  Version du traitement 1.0.0 · 914924086b9a96bddd0681ec5a9fd6a0032ab1aa587b5e7cf6e9ca20f5e8585a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.