LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: s'informer des prochaines étapes de sa mise en oeuvre

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: s'informer des prochaines étapes de sa mise en oeuvre

  Version du traitement 1.0.0 · e150e4abae0d8bbaf7b2f6ed2d55eef6931bca58c6cf49111e6f29b35d97d8bc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.