Reconnaitre des droits et la personnalité juridique au fleuve Garonne, avec la signature d'un texte symbolique : la Déclaration des droits de Garonne

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Reconnaitre des droits et la personnalité juridique au fleuve Garonne, avec la signature d'un texte symbolique : la Déclaration des droits de Garonne

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.