Défendre des mesures de simplification administrative pour l’exercice libéral.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre des mesures de simplification administrative pour l’exercice libéral.

  Version du traitement 1.0.0 · ac412e57c88fe2d91831687418488aa1895d58b9c3c2e42573b81903b7d33264

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.