Prendre en considération la masse de la matière du produit qui a une capacité à être incorporée dans un processus de recyclage et fixer des délais d'application réalistes (art.13 loi AGEC)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Prendre en considération la masse de la matière du produit qui a une capacité à être incorporée dans un processus de recyclage et fixer des délais d'application réalistes (art.13 loi AGEC)

  Version du traitement 1.0.0 · 083f0c3638ae2b67541d66acbad8d8f9ce3750435d03c7b0241d9782c761d52f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.