Favoriser une révision du cahier des charges de la filière REP Textile, en l’harmonisant avec la Directive‑cadre sur les déchets.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser une révision du cahier des charges de la filière REP Textile, en l’harmonisant avec la Directive‑cadre sur les déchets.

  Version du traitement 1.0.0 · ccd833acf2f1fc8ffe72cb1f5380fd890a1f02d3a5ef0744d8f5deab9e58dd5e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.