Diffusion de propositions à nos représentants concernant le Projet de Loi de Finances 2024, notamment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Diffusion de propositions à nos représentants concernant le Projet de Loi de Finances 2024, notamment en vue de faciliter la transmission des exploitations viticoles

  Version du traitement 1.0.0 · f1c4b6acb384121e90473764a191503bcd542a4e9c716c01016827aec937ec19

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.