Participer à la concertation sur le projet de décret "Ecobalyse" et demander la prise en compte des pertes dans le processus de fabrication et des invendus pour le calcul du score de l'affichage

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Participer à la concertation sur le projet de décret "Ecobalyse" et demander la prise en compte des pertes dans le processus de fabrication et des invendus pour le calcul du score de l'affichage

  Version du traitement 1.0.0 · 9975a7bc853cf2c97aa54aebbe1948863aab26c3c08eb20b54465bc4cca36400

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.