PLF : abaisser significativement les tarifs du plancher de la redevance pour l’irrigation non gravitaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF : abaisser significativement les tarifs du plancher de la redevance pour l’irrigation non gravitaire

  Version du traitement 1.0.0 · 416e36df9bf519a96b37d1d35fbbe8a5f3f7229df1c553b9aed1e7ad6bc24e91

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.