"LFSS 2024 : Garantir la mise en œuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la C2S par la publication des décret et arrêté nécessaires"

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · "LFSS 2024 : Garantir la mise en œuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la C2S par la publication des décret et arrêté nécessaires"

  Version du traitement 1.0.0 · 6530e282ba9edcfbeffb55b513772d3aff49fc00c2de87da24d821d7a7a40caf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.