Elargir le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels des centres de santé gérés par des collectivités territoriales, à l'instar du secteur hospitalier et médico-social.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Elargir le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels des centres de santé gérés par des collectivités territoriales, à l'instar du secteur hospitalier et médico-social.

  Version du traitement 1.0.0 · f187e9dc524b84f55031cd6af2419894a9a13b2971210d31d9e52e02da15dd77

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.