Alerter les député.es sur le contenu et les conséquences de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerter les député.es sur le contenu et les conséquences de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.