Proposer une rencontre afin d'évoquer le rapport tirant le bilan de la sécurisation des JOP et la nécessité d'un cadre juridique pour l'utilisation de technologies

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer une rencontre afin d'évoquer le rapport tirant le bilan de la sécurisation des JOP et la nécessité d'un cadre juridique pour l'utilisation de technologies

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.