Observation / activity
MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 64d2f8c24889f805d26ab1d20ee55fc8e71fc6b3f45997eaa795c662cd258637
11 oct. 2026 · PLFSS : supprimer la mesure sur les allègements de charges
Version du traitement 1.0.0 · 64d2f8c24889f805d26ab1d20ee55fc8e71fc6b3f45997eaa795c662cd258637
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.