Région Île-de-France : transmission de la liste des subventions obtenues et par Seqens et signalement de la mise en œuvre des conditions d’obtention par le bailleur

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Région Île-de-France : transmission de la liste des subventions obtenues et par Seqens et signalement de la mise en œuvre des conditions d’obtention par le bailleur

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