Décret d'application de l'obligation pour les lave-linges neufs d'être équipés d'un filtre à microfibres plastique: prendre en considération la distinction industrielle entre le cycle et le programme

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret d'application de l'obligation pour les lave-linges neufs d'être équipés d'un filtre à microfibres plastique: prendre en considération la distinction industrielle entre le cycle et le programme

  Version du traitement 1.0.0 · bb5d68da486fd318bd713d6af5c0f5d5f9625209f1ce0d1ef6ec2dd4ae069cf6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.