Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique

  Version du traitement 1.0.0 · 9bbe531b0f59bb915de6e56f8f978273db2610f98418d844a358dd7a126d223f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.