Travailler à l’élaboration d’une loi de programmation des investissements dans le secteur ferroviaire, notamment dans la perspective du déploiement des SERM.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Travailler à l’élaboration d’une loi de programmation des investissements dans le secteur ferroviaire, notamment dans la perspective du déploiement des SERM.

  Version du traitement 1.0.0 · fe10f44324942087786c1dd7096f04d3c8b40dc950a1f6b4e6be36d121f8b8fc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.