Demande d'informations concernant l'élaboration du futur arrêté de pêche de loisir de thon rouge sur les critères d'objectivité et de transparence de l'attribution des sous quotas

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'informations concernant l'élaboration du futur arrêté de pêche de loisir de thon rouge sur les critères d'objectivité et de transparence de l'attribution des sous quotas

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.