Autoriser la prescription de transport médical par les médecins ou services effecteurs de soin le jour même du soin

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Autoriser la prescription de transport médical par les médecins ou services effecteurs de soin le jour même du soin

  Version du traitement 1.0.0 · 0e8dcd38da8468c75053c06c2575aeda18b29082a853011a161e27f497291e30

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.