Autoriser le remboursement par l'Assurance maladie des produits remis en bon état d'usage

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Autoriser le remboursement par l'Assurance maladie des produits remis en bon état d'usage

  Version du traitement 1.0.0 · 9ad28e63504fb132b801265d3d090630b00bc798b892228fe478b11d7afb324d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.