Etendre l'application du dispositif Pass sport aux loisirs sportifs marchands

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Etendre l'application du dispositif Pass sport aux loisirs sportifs marchands

  Version du traitement 1.0.0 · 0ce317fb2a286f342393afd84ee4f2e875b9bf2565cbb33be5db31fd1766a417

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.