Faire connaître les difficultés des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap et demander une mise à niveau de l'indemnité journalière

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire connaître les difficultés des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap et demander une mise à niveau de l'indemnité journalière

  Version du traitement 1.0.0 · 20956cbb4d3950d6c7317e35a537186bce243face956db64f8d0934b7bab7b58

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.