Inscrire dans la loi de finances ou par la création d'une loi de programmation une visibilité sur les investissements en matière ferroviaire.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi de finances ou par la création d'une loi de programmation une visibilité sur les investissements en matière ferroviaire.

  Version du traitement 1.0.0 · bc63180c26532c9c1fc0eca2efcd1f276b0c4ba6894eaee3eb1af80bdedf1a42

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.