Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

  Version du traitement 1.0.0 · 29c16e8decc9366f58d08d6c951fe19ce6be97cb4f68c4abe99014d04165f658

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.