Observation / activity
REGLES ELEMENTAIRES
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : e5d9bf192bf4b946daaae8b2ed136bbccbe22ed841475049a1f1253b5fc52aff
11 oct. 2026 · PLFSS 2024 : demander un amendement visant à assurer la prise en charge des produits menstruels réutilisables par les complémentaires de santé
Version du traitement 1.0.0 · e5d9bf192bf4b946daaae8b2ed136bbccbe22ed841475049a1f1253b5fc52aff
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.