Assurer le vote de mesures interopérables et proportionnées pour les acteurs de la finance innovante dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assurer le vote de mesures interopérables et proportionnées pour les acteurs de la finance innovante dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.