PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation, les locaux à usage de bureaux et les locaux de stockage de la mensualisation des loyers

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation, les locaux à usage de bureaux et les locaux de stockage de la mensualisation des loyers

  Version du traitement 1.0.0 · eb851757c4e9836220c0cb18db0b248ba9dc9f9a6ce1ec478a9fa0fb6cf08f17

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.