Démarches d’alerte et de sensibilisation relatives à l’impact du dispositif REP PMCB sur les recycleurs indépendants, visant à obtenir un moratoire ou des mesures d’adaptation.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Démarches d’alerte et de sensibilisation relatives à l’impact du dispositif REP PMCB sur les recycleurs indépendants, visant à obtenir un moratoire ou des mesures d’adaptation.

  Version du traitement 1.0.0 · b402248dd8d2c019367969ee304a14754e0a32c40e253f0fae9dcc8a7ad55ed4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.