Inscrire dans la loi la possibilité d'auto déclarer des arrêts de travail de courte durée et certificats pour congés enfant malade pour l'ensemble des patients

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi la possibilité d'auto déclarer des arrêts de travail de courte durée et certificats pour congés enfant malade pour l'ensemble des patients

  Version du traitement 1.0.0 · 9ee184044336c0e5391e7591d7035b5a3706b6bd07b569a94a527e5513cc2bd3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.