Proposer des pistes d'amélioration portées par la France dans le cadre des projets européens : Data Act, Cookie Pledge,

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer des pistes d'amélioration portées par la France dans le cadre des projets européens : Data Act, Cookie Pledge,

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.