Exclure les noms de marque des produits de santé substituables par les pharmaciens (article 60 LFSS 2023)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exclure les noms de marque des produits de santé substituables par les pharmaciens (article 60 LFSS 2023)

  Version du traitement 1.0.0 · b4dea8a8e9e849f80680e933c50db2b6f14105aaffb6a2ef5601c93951172d3c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.