Empêcher l'augmentation des impôts et des charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Empêcher l'augmentation des impôts et des charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS 2025

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.