Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

  Version du traitement 1.0.0 · 8d6f5a00ea797ccebb4d3426b20cee0b4cd39d68d7a627791e9e642ba3a81445

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.