Alerter sur l'impact pour le Groupe d'un amendement voté lors de l’examen du PLF pour 2026 ayant attrait aux filières de Responsabilité élargie du producteur.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Alerter sur l'impact pour le Groupe d'un amendement voté lors de l’examen du PLF pour 2026 ayant attrait aux filières de Responsabilité élargie du producteur.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.