Observation / activity
STANNAH
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 46aa769865e14f528dbf2a9dad3d0fa34884f1e0f06b2922f7cf86b601992dbf
11 oct. 2026 · PLF 2026 : Alerter sur la nécessaire prorogation du crédit d'impôt autonomie
Version du traitement 1.0.0 · 46aa769865e14f528dbf2a9dad3d0fa34884f1e0f06b2922f7cf86b601992dbf
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.