obtenir la suppression de l’article du PLF 2026 sur l’augmentation de la taxe IFER

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · obtenir la suppression de l’article du PLF 2026 sur l’augmentation de la taxe IFER

  Version du traitement 1.0.0 · 5373ef40158444a66c9ee2b8fdd11640a00517c78a2d54ce59ebe1cfa0d1eab5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.