Adapter la mise en œuvre de certaines dispositions (remises et inscription sur la LPP) de l’article 58 de la LFSS 2023 s’agissant du secteur de l’audioprothèse

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Adapter la mise en œuvre de certaines dispositions (remises et inscription sur la LPP) de l’article 58 de la LFSS 2023 s’agissant du secteur de l’audioprothèse

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