Observation / activity
AD-PA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c955302100851e7873956ffbb6b1dde8921f39af59a7da47317fdd61a057490e
11 oct. 2026 · Assouplir le dispositif d'Aide Spécifique Energie en EHPAD pour le rendre applicable
Version du traitement 1.0.0 · c955302100851e7873956ffbb6b1dde8921f39af59a7da47317fdd61a057490e
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.