PLF 2025 : instaurer un crédit d’impôt facturation électronique pour les PME

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025 : instaurer un crédit d’impôt facturation électronique pour les PME

  Version du traitement 1.0.0 · b86c4e5fbfdecae9248d3fb9494362c191c1078d7826b9edc5b9f5c47d58a573

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.