PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025* : Eviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des ESMS** mutualistes

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.