EGALIM 4 : Rendre obligatoire la négociation de premier niveau avec les producteurs avant le 1er décembre et avant l’envoi des CGV afin de faire respecter la sanctuarisation de la MPA

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · EGALIM 4 : Rendre obligatoire la négociation de premier niveau avec les producteurs avant le 1er décembre et avant l’envoi des CGV afin de faire respecter la sanctuarisation de la MPA

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.