PPL protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : déterminer par arrêté préfectoral les valeurs limites d’émissions de PFAS dans leurs rejets aqueux pour les ICPE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : déterminer par arrêté préfectoral les valeurs limites d’émissions de PFAS dans leurs rejets aqueux pour les ICPE

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.