PPL transformation des bureaux en logements : ajouter pour les élus les informations relatives à l’obsolescence du bien, et au nombre d’entreprises et emplois pouvant être affectés avant délibération.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL transformation des bureaux en logements : ajouter pour les élus les informations relatives à l’obsolescence du bien, et au nombre d’entreprises et emplois pouvant être affectés avant délibération.

  Version du traitement 1.0.0 · cfd4cbb66cf0d9ab949300a827b59f0f9ecd42e2881a56fddb2c294635442a4c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.